Conditions générales d’utilisation du service xalvotareno
L’accès et l’utilisation du service d’abonnement xalvotareno sont soumis à l’acceptation des présentes conditions. Veuillez les lire attentivement avant toute souscription.
5 octobre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant ce site ou en souscrivant à un abonnement, vous acceptez l’ensemble des dispositions énoncées. Si vous êtes en désaccord, veuillez ne pas utiliser le service.
Définitions
Certains termes sont précisés pour éviter toute ambiguïté.
« Abonné » : toute personne ayant souscrit à l’offre xalvotareno.
« Service » : ensemble des prestations proposées dans le cadre de l’abonnement.
« Espace client » : interface en ligne permettant la gestion de l’abonnement.
« Frais » : montant mensuel ou annuel dû pour bénéficier du service.
Utilisation du service
L’abonné s’engage à fournir des informations exactes et à utiliser le service conformément à la loi.
Éligibilité
Le service est réservé aux personnes majeures résidant au Canada. Toute souscription implique la capacité juridique de contracter.
Âge minimum requis : 18 ans.
Responsabilités de l’utilisateur
L’abonné doit respecter les règles d’utilisation du service.
Usages interdits
Certaines pratiques sont strictement proscrites.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site et de l’espace client sont protégés. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
Contenus de l’utilisateur
Les contributions des abonnés doivent respecter la loi et ne pas porter atteinte à autrui.
Droits sur les contenus utilisateurs
xalvotareno peut utiliser les avis ou suggestions transmis dans le respect de la confidentialité.
Vie privée et protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation canadienne. Consultez la politique de confidentialité pour plus d’informations.
Voir la politiqueExclusions et limitations de garantie
Aucun résultat n’est garanti. Les conseils sont fournis à titre informatif.
Avertissement important
Les résultats peuvent varier selon chaque utilisateur. Past performance doesn’t guarantee future results.
Limitation de responsabilité
xalvotareno ne peut être tenu responsable de dommages indirects liés à l’utilisation du service.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser xalvotareno en cas de litige résultant d’un usage non conforme.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, une résolution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Toute contestation pourra être soumise à un arbitre indépendant au Canada.
L’arbitrage ne limite pas les droits prévus par la loi.
Plateforme de résolution en ligne
Les abonnés peuvent utiliser une plateforme en ligne pour signaler un litige.
En savoir plus iciDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’abonné et xalvotareno.
Loi applicable et juridiction compétente
Seul le droit canadien s’applique à la relation contractuelle.
Résiliation
L’abonné peut mettre fin à son abonnement à tout moment, sans frais de résiliation.
Modifications
xalvotareno se réserve le droit de modifier les conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur le site.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande d’information sur ces conditions, contactez-nous.
Adresse courriel: content@xalvotareno.com
Téléphone: +1 (418) 072-3008
Adresse: 4284 Rue de la Roche, Montréal, QC H2J 3H9 Canada
Date d’entrée en vigueur: 5 octobre 2025
Version: 3